Édict... portant création d'un prévost général des mareschaux de France, en chacune des Généralitez d'Orléans, Poictiers, Moulins, Touraine, Anjou, Champagne et Païs messin, avec chacun deux lieutenans, un assesseur, un procureur du Roy, controlleur desdites monstres, un greffier ancien, alternatif et triennal, deux exemps et 29 archers ... Ensemble, plusieurs arrests du Conseil, règlement de MM. les mareschaux de France... un arrest du Parlement de Paris, l'édict d'attribution de jurisdiction des cas ordinaires et royaux aux prévosts généraux, provinciaux et particuliers et lieutenans criminels de robbe courte [d'août 1647] et une déclaration sur ledit édict, en faveur desdits prévosts [du 12 janvier 1648]

Trouver ce livre d’occasion↓