Couverture de Édict... portant augmentation de cinq sols, sur chaque minot de sel qui se distribue par impost, attribuées aux grenetiers, controoleurs, advocats et procureurs de S. M. esdits greniers et chambre à sel, pour l'expédition et port des commissions, droicts de vérification et signature de rooles, droict de quittance et enregistrement d'icelle. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juillet 1613

Édict... portant augmentation de cinq sols, sur chaque minot de sel qui se distribue par impost, attribuées aux grenetiers, controoleurs, advocats et procureurs de S. M. esdits greniers et chambre à sel, pour l'expédition et port des commissions, droicts de vérification et signature de rooles, droict de quittance et enregistrement d'icelle. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juillet 1613

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Première parution: 1613
Éditeur: F. Morel et P. Mettayer
Paris
Pages: 13
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1613	F. Morel et P. Mettayer	—	13	Paris

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