Édict... portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles, avec création en chacune eslection de 2 offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627
auteur :France
- Première parution
- 1627
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1627 | — | — | 4 | — | — | BNF → |