Édict... portant attribution de la jurisdiction ordinaire aux prévosts des mareschaux, vice-baillifs et vice-séneschaux, rang, séance et voix délibérative, ès sièges présidiaux. Vérifié en Parlement, le 9e septembre 1647

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.