Couverture de Édict du Roy sur la vente et revente de ses domaines de Languedoc, Quercy, Guyenne, domaine de Navarre et de la feue reine Marguerite, situés dans les ressorts des Cours de Parlement de Tolose et Bordeaux. Avec l'arrest de vérification d'iceluy, de la Cour de Parlement de Tolose, du 9 septembre 1639, et commission de S. M. pour ladite vente [du 24 mai 1639]

Édict du Roy sur la vente et revente de ses domaines de Languedoc, Quercy, Guyenne, domaine de Navarre et de la feue reine Marguerite, situés dans les ressorts des Cours de Parlement de Tolose et Bordeaux. Avec l'arrest de vérification d'iceluy, de la Cour de Parlement de Tolose, du 9 septembre 1639, et commission de S. M. pour ladite vente [du 24 mai 1639]

auteurs :France, France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1642
Éditeur: impr. de A. Colomiez
Tolose
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1642	impr. de A. Colomiez	—	16	Tolose

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