Couverture de Édict du Roy portant règlement pour l'establissement des notaires royaux dans les justices subalternes. - Autre édict de janvier 1584 ordonnant la mise à exécution, dans le ressort des parlements de Paris, de Rouen et de Dijon, de l'édit de novembre 1542 touchant la création des notaires royaux

Édict du Roy portant règlement pour l'establissement des notaires royaux dans les justices subalternes. - Autre édict de janvier 1584 ordonnant la mise à exécution, dans le ressort des parlements de Paris, de Rouen et de Dijon, de l'édit de novembre 1542 touchant la création des notaires royaux

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Première parution: 1582
Éditeur: Inconnu
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1582	—	—	6	—	—	—

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