Couverture de Edict du Roy, contenant creation et érection d'un sergent royal heredital aux parroisses des eslections de la province de Normandie, pour les aydes, tailles & autres fermes, avec attribution de six deniers pour livre de toutes levées qui se feront sur les contribuables, en vertu de lettres de Sa Majesté, & autres droitz & exemptions portez par ledit edict. Veriffié en la court des aydes de Normandie, le vingtiéme jour d'aoust, mil six cens vingt & ung.

Edict du Roy, contenant creation et érection d'un sergent royal heredital aux parroisses des eslections de la province de Normandie, pour les aydes, tailles & autres fermes, avec attribution de six deniers pour livre de toutes levées qui se feront sur les contribuables, en vertu de lettres de Sa Majesté, & autres droitz & exemptions portez par ledit edict. Veriffié en la court des aydes de Normandie, le vingtiéme jour d'aoust, mil six cens vingt & ung.

auteurs :France, France. Chambre des comptes. Rouen

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Première parution: 1621
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1621	—	—	—	—

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