Édict... contenant création des greffes des insinuations ecclésiastiques en offices royaux, séculiers et domaniaux, aux mesmes ou semblables salaires dont jouissent les greffiers des cours et jurisdictions royalles. - Déclaration... (du 24 janvier 1601) contenant injonction d'insinuer toutes provisions de bénéfices, à peine de nullité — France