Couverture de Édict... contenant création des greffes des insinuations ecclésiastiques en offices royaux, séculiers et domaniaux, aux mesmes ou semblables salaires dont jouissent les greffiers des cours et jurisdictions royalles. - Déclaration... (du 24 janvier 1601) contenant injonction d'insinuer toutes provisions de bénéfices, à peine de nullité

Édict... contenant création des greffes des insinuations ecclésiastiques en offices royaux, séculiers et domaniaux, aux mesmes ou semblables salaires dont jouissent les greffiers des cours et jurisdictions royalles. - Déclaration... (du 24 janvier 1601) contenant injonction d'insinuer toutes provisions de bénéfices, à peine de nullité

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Première parution: 1595
Éditeur: Inconnu
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1595	—	—	12	—	—

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