Édict... contenant création de soixante quatorze offices. de secrétaires de S. M., avec les arrest [du 6 février 1623] et édict [de février 1623] de révocation et suppression d'iceluy sur les offres des secrétaires de Sadite Majesté... aux attributions y contenues ; ensemble, les déclarations [des 8 février et 28 mars 1623], accordées en conséquence ausdits secrétaires, pour la jouyssance des droits de signatures, sur chacunes lettres qui se scelleront, tant en la Chancellerie de France qu'en celles des Cours Souveraines et sièges présidiaux de ce Royaume. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes — France
Édict... contenant création de soixante quatorze offices. de secrétaires de S. M., avec les arrest [du 6 février 1623] et édict [de février 1623] de révocation et suppression d'iceluy sur les offres des secrétaires de Sadite Majesté... aux attributions y contenues ; ensemble, les déclarations [des 8 février et 28 mars 1623], accordées en conséquence ausdits secrétaires, pour la jouyssance des droits de signatures, sur chacunes lettres qui se scelleront, tant en la Chancellerie de France qu'en celles des Cours Souveraines et sièges présidiaux de ce Royaume. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.