Du Pouvoir judiciaire en France et de son inamovibilité, considérations sur la proposition du sénatus-consulte du 12 octobre 1807, perdues ce jour sur le grand escalier du Sénat, mais que la liberté de la presse ne pouvait permettre d'imprimer alors, trouvées par M. Bexon,
auteur :Scipion-Jérôme Bexon
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- impr. C.-F. PatrisParis
- Pages
- 166
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | impr. C.-F. Patris | — | 166 | Paris | Vinted |