Du pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle dans les constitutions françaises depuis 1789

thèse pour le doctorat

auteur :M Fonteneau

éditeur intellectuel :Université de Caen. Faculté de droit et des sciences politiques

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Première parution: 1900
Éditeur: impr. de C. Valin
Caen
Pages: 238
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1900	impr. de C. Valin	—	238	Caen	Vinted	BNF →

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