Du "jus offerendae pecuniae", appartenant aux créanciers. Comparer ce bénéfice au "beneficium calendarum actionum" et à la subrogation légale admise par l'article 1251, 1°, Code civil
auteur :Philippe Bonnecarrère
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1901 | — | — | — | — | — | BNF → |