Du Degré de juridiction, loi complète par la jonction au texte des lois des 11 et 13 avril 1838, sur les tribunaux civils, et 3 mars 1840, sur les tribunaux de commerce, et par ordre de matière, du résumé de toute la jurisprudence survenue depuis lors jusqu'en 1871... par L. Verchère,
auteur :L Verchère
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de Schneider frèresLyon
- Pages
- 58
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Schneider frères | — | 58 | Lyon | Vinted |