Couverture de Du Calcul de la quotité disponible au cas de l'art. 845 du Code Napoléon, I. Résumé doctrinal de la controverse ; II. Opportunité d'une interprétation législative. Par Gabriel Demante,

Du Calcul de la quotité disponible au cas de l'art. 845 du Code Napoléon, I. Résumé doctrinal de la controverse ; II. Opportunité d'une interprétation législative. Par Gabriel Demante,

Première parution: 1863
Éditeur: A. Durand
Paris
Pages: 32
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1863	A. Durand	—	32	Paris	Vinted

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