Du bien de famille insaisissable
commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et du décret d'administration publique du 26 mars 1910, suivi des principales formules nécessaires pour l'application de la loi, des textes de la loi et du décret, et de ceux qui concernent la petite propriété rurale
auteur :André Des Granges
Sujet :Biens de famille (droit)
- Première parution
- 1911
- Éditeur
- L. Larose et L. TeninParis
- Pages
- 395
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1911 | L. Larose et L. Tenin | — | 395 | Paris | Vinted | BNF → |