# Droits rétablis. Tarif des gages que prendront les commis des entrées de Paris, pour assurer le payement des droits dus à la régie, pour la marée, saline et poisson d'eau douce, qui entreront par détail ou par petites parties ; à l'exception des grosses parties, qu'ils feront conduire à la halle, lorsque le conducteur n'aura pas assez d'argent à consigner, pour la sûreté des droits qu'il devra ; et faute par les dits commis de se conformer au dit tarif, ils seront garants et responsables desdits droits envers la dite règie. Du six janvier mil sept cents vingt-quatre

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/droits-retablis-tarif-des-gages-que-prendront-les-commis-des-entrees-de-paris-po-cb33707899s (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Douane de Paris](https://superlivre.fr/auteur/douane-de-paris-cb124977071)
- **Première parution** : 1724
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1724–1724)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1724 | [Ve Saugrain](https://superlivre.fr/editeur/ve-saugrain) | Paris |  |  |