Droits différenciés

Résumé éditeur

Les droits différenciés concernent 50 700 étudiants extracommunautaires à la rentrée 2019, soit 38 % des étudiants extracommunautaires inscrits dans une formation concernée par leur mise en place. Introduits en 2019, les droits différenciés sont susceptibles de concerner les étudiants extracommunautaires nouvellement inscrits en diplôme national de licence, master ou cycle d'ingénieur à l'université. Parmi ces derniers, ceux dans le périmètre d'application sont désormais soumis à des droits d'inscription majorés par rapport aux droits communautaires, sous réserve d'exonération (par leur ambassade, l'établissement, etc.). Leur nombre a progressivement augmenté pour atteindre 96 600 à la rentrée 2021 (soit 70 % des étudiants internationaux susceptibles d'être concernés). Seuls 6 % de ces étudiants directement concernés doivent s'acquitter d'un tarif plein et 17 % sont totalement exonérés (7 % d'exonérations d'établissement et 10 % d'autres exonérations) ; ces proportions sont plus élevées en école d'ingénieur. Plus d'un étudiant international venant d'Afrique sur deux, susceptible d'être concerné, est partiellement exonéré des droits différenciés.