Droit(s) des générations futures

Résumé éditeur

Comment appréhender la notion de « droit(s) des générations futures » ? Depuis la Seconde Guerre mondiale, la conscience de la vulnérabilité du genre humain face aux effets de la puissance technologique a conduit à identifier une responsabilité à l égard de l humanité à venir. Appliquée à l habitabilité de la planète et au vivant en général, au-delà de l espèce humaine, cette notion ne concerne d ailleurs pas seulement l avenir, car « nous sommes déjà les générations futures ! » et nous expérimentons d ores-et-déjà les conséquences de la dégradation des entités naturelles. Reposant sur les travaux d un groupe d experts chercheur·ses, praticiens de la justice et représentants de la société civile l étude proposée par l Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice rappelle les origines de cette notion et se concentre sur son application à la matière environnementale. Il évoque les questions soulevées par la prise en compte des droits des générations futures dans le processus démocratique avant d aborder son appropriation par les juridictions à travers le monde. Depuis la décision de la Cour suprême de Colombie (2018) reconnaissant comme sujets de droit tant les générations futures que le fleuve Amazonie, de nombreuses cours y compris en France se sont emparées de cette notion. Conçue comme un levier d action par la société civile face à l inertie des gouvernements, la saisine du juge a produit des décisions retentissantes, reconnaissant aux États comme aux acteurs privés une responsabilité environnementale au nom des générations futures. De l intérêt à agir à la réparation du préjudice causé, l étude révèle un droit des générations futures produit d un droit de l humanité présente et future ancrée dans un vivant qui possède sa propre valeur.