# Droit rural

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/droit-rural-cb47574773v (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Didier Krajeski](https://superlivre.fr/auteur/didier-krajeski-cb14595339h)
- **Première parution** : 2024
- **Langue** : français
- **Genres** : [Droit rural](https://superlivre.fr/genre/droit-rural-cb119501334), [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762)
- **Éditions recensées** : 1 (2024–2024)

## Résumé

Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement : les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôles l'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricole la production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produitsPoints fortsÀ jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural : la PAC pour la période 2023-2027 loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole les textes créant le dispositif EGALim

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | [Defrenois](https://superlivre.fr/editeur/defrenois) | Paris-La Défense | 492 | 978-2-85623-348-1 |