Droit romain
de l'exception "quod facere potest". Droit français : des droits de l'ouvrier dans le contrat d'assurance collective contre les accidents : thèse pour le doctorat
auteur :Gustave Saint-Plancat
éditeur intellectuel :Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- impr. de H. Fournier filsToulouse
- Pages
- 294
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1893 | impr. de H. Fournier fils | — | 294 | Toulouse | Vinted | BNF → |