Droit romain
De la renonciation par la femme mariée aux sûretés et aux garanties légales ou conventionnelles qui assurent la conservation de ses biens paraphernaux et la restitution de sa dot. Droit français : De la renonciation à l'hypothèque légale par la femme du vendeur. Loi des 13-15 février 1889. Thèse pour le doctorat par Paul Bureau,... L'acte public... sera soutenu le... 12 juin 1890...
auteur :Paul Bureau
éditeur intellectuel :Faculté de droit. Paris (1804-1896)
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- A. GiardParis
- Pages
- 127
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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