recueil de textes, loi pénitentiaire, code de déontologie, extraits du code pénal, extraits du code de procédure pénale, extraits du code de justice pénale des mineurs, extraits du code de la santé publique, textes européens
Le recueil de textes est une réponse concrète à l'éparpillement des sources du droit pénitentiaire. Il regroupe dans un seul support les dispositions des extraits du code pénal, du code de procédure pénale et du code de la santé publique auxquelles s'ajoutent le code de déontologie des personnels pénitentiaires et la loi pénitentiaire.
Sujet :Prisons -- Droit
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | les Presses de l'ENAP | 978-2-11-162530-3 | 680 | [Agen] | AbeBooks · Momox |
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