Droit international des aquifères transfrontières

Résumé éditeur

Les eaux douces contenues dans les aquifères transfrontières sont une ressource naturelle indispensable pour la vie, l homme et les écosystèmes. Les enjeux socioéconomiques et environnementaux relatifs à la gestion des aquifères ou systèmes aquifères se sont accrus de façon considérable. Les impacts des activités anthropiques peuvent être néfastes pour les eaux souterraines. D où la nécessité de cerner le statut juridique de ces eaux souterraines transfrontières. Les règles fondamentales applicables aux aquifères transfrontières peuvent être dégagées d une manière claire et réduites à deux règles de fond : le principe de l utilisation équitable et raisonnable et le principe de ne pas causer de dommages significatifs aux pays voisins. À cela faut-il ajouter l obligation de coopérer qui consiste en un ensemble d exigences procédurales. Ces trois principes fondamentaux du droit international de l eau, ainsi que les autres règles forment un ensemble intégré d obligations de fond et de procédure qui s appliquent à tous les États de l aquifère, soit en vertu de dispositions conventionnelles spécifiques entre États concernés, soit en vertu du droit international coutumier.