Droit fiscal général

Résumé éditeur

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2023 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : Définitions et fonctions de l'impôt Les sources juridiques du droit fiscal Les grands principes du droit fiscal La distinction de l'impôt des autres prélèvements Les classifications des impôts La procédure d'imposition L'impôt sur le revenu Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts L'impôt sur les sociétés L'impôt des transmissions du patrimoine L'Impôt sur la fortune immobilière La TVA Les impôts locaux Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023. Points forts Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions Intègre la loi de finances pour 2023