Droit des régimes matrimoniaux

Résumé éditeur

Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi : le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux la détermination du régime matrimonial le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens la dissolution et la liquidation de la communauté le contrat de mariage la communauté conventionnelle la séparation de biens la participation aux acquêts Points forts Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel