Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
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| 2020 | Dalloz | 978-2-247-19937-2 | 244 | Paris | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |