# Droit de l'homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ?

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/droit-de-lhomme-et-droit-international-humanitaire-cb47156533f (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire. Colloque international. Paris (15 ; 2020 ; Paris)](https://superlivre.fr/auteur/centre-de-recherche-sur-les-droits-de-lhomme-et-le-droit-humanitaire-colloque-in-cb18065943g)
- **contributeur** : [Laurent Trigeaud](https://superlivre.fr/auteur/laurent-trigeaud-cb165370098)
- **éditeur intellectuel** : [Comité international de la Croix-Rouge. Délégation régionale. France](https://superlivre.fr/auteur/comite-international-de-la-croix-rouge-delegation-regionale-france-cb180246876)
- **Première parution** : 2022
- **Langue** : français
- **Genres** : [Actes de congrès](https://superlivre.fr/genre/actes-de-congres-cb120611486), [Droit](https://superlivre.fr/genre/droit-cb13318687s), [Droit humanitaire](https://superlivre.fr/genre/droit-humanitaire-cb133194984), [Ventes d'armes](https://superlivre.fr/genre/ventes-darmes-cb12324542n)
- **Éditions recensées** : 1 (2022–2022)

## Résumé

En France, au Royaume-Uni et en Belgique  trois Etats parmi les premiers exportateurs européens d'armements conventionnels de guerre , les contentieux relatifs aux autorisations administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations vers des Etats violant le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire. Sont invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs, en particulier le Traité sur le commerce des armes de 2013, qui prohibent tout transfert dès lors que l'État partie a connaissance, lors de l'autorisation, que ces armes pourraient servir à commettre de telles infractions. Au-delà de ces procédures contentieuses nationales, la question s'installe jusqu'au cœur des relations diplomatiques internationales, au point de constituer des tensions souvent fortement médiatisées. Le XVe colloque international du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (université Paris Panthéon-Assas) vise à analyser cette tendance et se propose de dresser un état des lieux de la règlementation nationale (française en particulier), régionale et internationale du transfert d'armements de guerre.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | [A. Pedone](https://superlivre.fr/editeur/a-pedone) | Paris | 262 | 978-2-233-01028-5 |