responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires
Sujet :Responsabilité (droit)
Lieu :France
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| 2002 | Dalloz | 2-247-04802-1 | 1540 | Paris | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |