Droit de la question prioritaire de constitutionnalité

cadre juridique, pratiques jurisprudentielles

auteur :Mathieu Disant

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Sujet :Questions prioritaires de constitutionnalité

Lieu :France

Première parution: 2011
Éditeur: Lamy
Rueil-Malmaison
Pages: 420
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2011	Lamy	978-2-7212-1434-8	420	Rueil-Malmaison	AbeBooks · Momox

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