rapport portant intégration des supports et techniques micrographiques aux termes de la loi 2000-230 du 13 mars 2000, de l'évidence à la certitude
Sujets :Documents sur microfilm -- Droit · Droit · Preuve (droit) · Signatures électroniques
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2001 | Preuve et micrographie | — | 57 | Paris | Vinted |
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