Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle

Résumé éditeur

Instrument de police économique au service du système des privilèges corporatifs de l'Ancien Régime, l'interdit de contrefaçon a précédé et structuré la discipline que l'on appelle, depuis que la Révolution en a changé le fondement juridique, la propriété intellectuelle. Il ressort de ce changement une construction baroque du droit français de la propriété intellectuelle, qui associe un mécanisme répressif et la sanction d'un droit privatif. Cet amalgame du droit pénal et douanier de la contrefaçon avec le régime civil des droits de propriété intellectuelle a entrainé une généralisation de l'expression « contrefaçon » à l'ensemble des atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle. Ceci n'a pas manqué de pousser le terme « contrefaçon » vers l'abstraction et de reléguer dans le même temps le droit pénal de la contrefaçon dans une fonction sanctionnatrice, le condamnant petit à petit à une nette marginalisation au profit du contentieux civil. L'étude de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle impose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur une règlementation pénale jugée souvent archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la « contrefaçon », complexifie la mise en œuvre des dispositifs douaniers en cette matière.