Droit d'accroissement (lois de 1880 et de 1884). Mémoires pour la Congrégation autorisée de la Très-Sainte-Trinité, dont la maison-mère est à Valence (Drôme), contre l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. (Signé — Marie Magdeleine Bouquet