Droit constitutionnel de l'animal

Résumé éditeur

Le droit constitutionnel de l'animal a pris une importance croissante au cours des dernières années. Certains pays, comme l'Allemagne, le Brésil, le Luxembourg et l'Inde, ont inscrit dans leur Constitution une disposition spécifique de protection de l'animal. Une telle norme produit des effets notables : reconnaissance d'un droit à l'objection de conscience ; annulation d'actes contraires ; fondement aux limitations des droits fondamentaux ; incitation à agir pour les autorités constituées ; limite aux actions attentatoires aux animaux ; référent pour l'application et l'interprétation du droit ; fondement à la légitimation des infractions pénales. D'autres pays, les plus nombreux, ne comportent pas de disposition constitutionnelle spécifique. Un fondement est alors recherché dans les dispositions protectrices des personnes, reconnaissant les droits de la nature, attribuant une compétence ou protégeant l'environnement. À défaut de reconnaissance, le contentieux constitutionnel animalier s'analysera pour l'essentiel en un contentieux de la constitutionnalité des textes qui visent, soit à protéger l'animal, soit à en encadrer les modalités de son utilisation.