Droit civil Volume II

Résumé éditeur

L'importance du régime foncier et immobilier n'est plus aujourd'hui chose à démontrer, car il suffit d'analyser d'une manière approfondie les diverses révolutions historiques pour s'en rendre compte. Même après les révolutions, le régime foncier a toujours été, est et reste la préoccupation de ceux qui dirigent. En effet, le sol est la source de la vie économique par ses produits : culture et minerais…La présente étude est divisée en deux parties : la première partie comprend l'étude du régime foncier et immobilier ; la seconde partie, celle de l'établissement et de la transmission des concessions et des droits immobiliers. A travers ces deux parties, on remarquera que le législateur a eu comme souci majeur de doter le pays d'un droit foncier solide, simple et respectant les conceptions traditionnelles de l'appropriation, d'un droit foncier dont les garanties se trouvent dans le maintien du livre foncier (Extrait de l'ouvrage).