Couverture de Droit administratif. Commentaire de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, précédé des exposés des motifs, rapports et débats parlementaires, avec les textes comparés des projets présentés et de la loi votée, du règlement sur les frais, du 18 janvier 1890, et du projet de loi sur l'organisation des conseils de préfecture, par Alfred Doussaud,

Droit administratif. Commentaire de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, précédé des exposés des motifs, rapports et débats parlementaires, avec les textes comparés des projets présentés et de la loi votée, du règlement sur les frais, du 18 janvier 1890, et du projet de loi sur l'organisation des conseils de préfecture, par Alfred Doussaud,

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Première parution: 1891
Éditeur: Marchal et Billard
Paris
Pages: 550
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1891	Marchal et Billard	—	550	Paris

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