Dossier de surendettement, débiteur, petits créanciers

Résumé éditeur

Chacun a une idée de ce que peut être la situation de surendettement d'un individu, d'un ménage. Se trouve en situation de surendettement tout individu, tout ménage, dans l'incapacité de faire face à ses engagements : mensualités des prêts, des crédits, factures, autres dettes. Cette situation peut conduire à déposer un dossier de surendettement auprès de la commission du même nom. Le présent ouvrage décrit le traitement du surendettement à travers la vie d'un dossier depuis le moment où le débiteur le remet à la commission jusqu'à la mise en oeuvre des solutions adoptées. Evidemment, il s'adresse, en premier lieu, au débiteur. Il s'adresse, en deuxième lieu, aux «petits» créanciers de celui-ci. Sont considérés comme «petits» créanciers les créanciers n'intervenant pas de manière récurrente dans des dossiers de surendettement. Les «petits» créanciers ou créanciers non institutionnels (créancier alimentaire, petit bailleur, membre de la famille, ami) ressortent, le plus souvent, dans un seul dossier de surendettement. Le cas échéant, ils sont détenteurs d'une seule créance - celle détenue sur le débiteur. Au contraire, les «grands» créanciers ou créanciers institutionnels (établissements bancaires, fournisseurs d'énergie, finances publiques, autres) figurent dans de nombreux dossiers de surendettement. Ils apparaissent dans des dossiers de surendettement pour, seulement, une partie de leurs créances. Le présent ouvrage doit, également, intéresser les personnes (travailleurs sociaux, enseignants, étudiants, autres) ayant à connaître du sujet.