cahier des charges type pour l'exploitation par affermage, [décret du Premier ministre et circulaire du 17 mars 1980]
Sujets :Concessions de services municipaux · Services des eaux -- Droit
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1980 | Impr. de journaux officiels | 2-11-070143-9 | 44 | Paris | AbeBooks · Momox |
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