Distribution publique d'eau potable

cahier des charges pour l'exploitation par affermage, modèle de règlement du service et de contrat d'abonnement

auteurs :France, France. Secrétariat d'Etat aux collectivités territoriales

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Sujet :Services des eaux -- Droit

Lieu :France

Première parution: 1988
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 70
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1988	Direction des Journaux officiels	2-11-072200-2	70	Paris	AbeBooks · Momox

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