Toutes les règles fiscales et juridiquesDe la décision de distribution au paiement des dividendes nombre de questions se posent.A quel moment naît le droit aux dividendes ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ?...Très complet, le dossier Distribution de dividendes répond à vos questions au travers des textes et d'une sélection de jurisprudence analysée et reproduite, il vous propose une synthèse claire et précise des règles juridiques et fiscales applicables.
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | Francis Lefebvre | 978-2-36893-450-0 | 164 | Levallois | AbeBooks · |
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| 2021 | Francis Lefebvre | 978-2-36893-580-4 | 180 | Levallois | AbeBooks · Momox · Vinted | En librairie | BNF → |
