Couverture de Dissertation chronologique de la représentation sur l'article 306 de la coutume du Bourbonnais, pour montrer que des neveux, cousins germains, héritiers d'une tante commune, succèdent par têtes, et non par souches, et que tel est l'usage de la Province, et le Droit commun du Royaume. Par Maître Claude Berroyer, Avocat au Parlement

Dissertation chronologique de la représentation sur l'article 306 de la coutume du Bourbonnais, pour montrer que des neveux, cousins germains, héritiers d'une tante commune, succèdent par têtes, et non par souches, et que tel est l'usage de la Province, et le Droit commun du Royaume. Par Maître Claude Berroyer, Avocat au Parlement

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Première parution: 1695
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1695	—	—	—	—	—

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