Dispositif « jeune entreprise innovante »

Résumé éditeur

Mis en place en 2004, le dispositif « jeune entreprise innovante » (JEI) permet aux entreprises nouvellement créées ayant des dépenses de recherche et développement suffisamment importantes de bénéficier d'allégements fiscaux et sociaux, notamment pour les emplois dédiés à la recherche. Près de 9 000 entreprises en ont bénéficié entre 2004 et 2015. L'évaluation des effets de ce dispositif sur l'emploi salarié total, l'emploi salarié dédié à la recherche et les salaires se heurte à la difficulté à trouver des entreprises auxquelles les comparer, qui soient similaires sans toutefois avoir recours au dispositif. De fait, même en sélectionnant des entreprises non bénéficiaires ayant des caractéristiques observées similaires, il subsiste des différences de probabilité de recourir au dispositif, entre ces entreprises similaires et les JEI, expliquant également leur emploi et les salaires. Finalement, même en supposant qu'une JEI a entre deux fois plus et deux fois moins de chance de recourir au dispositif qu'une entreprise non bénéficiaire aux caractéristiques observées similaires, le recours au dispositif JEI aurait un effet positif sur l'emploi salarié total et sur l'emploi dédié à la recherche et au développement pour seulement 16 % des entreprises bénéficiaires à partir de leur 2e année d'existence. Le dispositif n'aurait aucun effet sur l'emploi des entreprises ayant recours au dispositif à partir de leur 4e année d'existence et jamais d'effet sur la rémunération versée aux salariés. En outre, du fait du recours plus fréquent au Crédit impôt recherche et innovation et aux aides Bpifrance des JEI, ce résultat ne serait pas nécessairement attribuable au seul dispositif JEI.