Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce Concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public concernant la liberté des cultes... les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques
auteur :Jean-Étienne-Marie Portalis
- Première parution
- 1845
- Éditeur
- chez JoubertParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1845 | chez Joubert | — | — | Paris | Vinted |