Discours prononcé par Mollevaut sur une résolution relative

1° à la déclaration du jury, portant qu'il n'y a pas lieu à accusation ; 2° à l'exécution des jugements en matière criminelle, lorsqu'ils ont été cassés sur la seule dénonciation du commissaire du directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 5 nivôse an V

auteur :Étienne Mollevaut

Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1796
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 28
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1796	impr. nationale	—	28	Paris	Vinted	BNF →

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.