Discours prononcé par M. Léonce de Sal,... Séance du Sénat du jeudi 14 novembre 1895. Projet de loi relatif au recouvrement des frais dus aux notaires
auteur :Léonce de Sal
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- impr. des journaux officielsParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1895 | impr. des journaux officiels | — | — | Paris | Vinted |