Discours prononcé par M. H. Wallon,... sur sa proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle, notamment l'article 269
pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises, séance du Sénat du 18 novembre 1895
auteur :Henri Wallon
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- impr. des journaux officielsParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1895 | impr. des journaux officiels | — | 16 | Paris | Vinted |