Discours de M. Pons,... sur un amendement par lui proposé, ainsi conçu
Toutes les pensions, indemnités et secours portés au budget des dépenses de 1832, seront soumis à un nouvel examen dans le délai de six mois, après la promulgation de la loi du budget.
auteur :Paul Auguste Pons
- Première parution
- 1832
- Éditeur
- impr. de P. Dupont et G. LaguionieParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1832 | impr. de P. Dupont et G. Laguionie | — | 11 | Paris | Vinted | BNF → |