1 ° sur l'abaissement de diverses taxes de l'octroi de Paris, et notamment sur la réduction de moitié de celles qui frappent les vins, bières, cidres, poirés et hydromels, tant au profit de l'Etat que de la commune ; 2 °pour le développement de l'inpellation adressée au gouvernement sur l'application des dispositions de la loi municipale relatives à l'établissement d'un tarif général des octrois
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1869 | impr. de Gras | — | — | Montpellier | Vinted |
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