Dictionnaire de la taxe des frais et dépens

attribuée aux notaires, aux juges de paix, à leurs greffiers, aux avoués de première instance et d'appel

auteur :Antoine-Grégoire Daubanton

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Genre :Tarifs

Sujet :Actes d'administration

Première parution: 1807
Éditeur: F. Buisson
Paris
Pages: 229
Éditions: 1
Langue: Français

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	1807	F. Buisson	—	229	Paris	Vinted	BNF →

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