Dictionnaire de la taxe des frais et dépens attribuée aux notaires, aux juges de paix, à leurs greffiers, aux avoués de première instance et d'appel... rédigé sur l'édition originale et seule officielle des différents décrets y relatifs, donnés... le 16 février 1807... par A.-G. Daubanton,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.