Développement du décret rendu le 28 mai 1790, par l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'Assemblée provinciale du Nord, en date du 1er juin. — Louis Nicolas Antoine de Bourcel, Philippe Alexandre Edme Desrouaudières, Étienne Guillaume Vincendon Dutour, Jean Baptiste Millet